Politique de confidentialité
1) Qui sommes-nous ?
État des Lieux Plus exploite le site www.etatdeslieuxplus.fr afin de proposer des prestations d’états des lieux locatifs, de service de conciergerie, de visites sur place et de visites virtuelles 360°.
État des Lieux Plus est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et ses outils professionnels.
Responsable du traitement :
Anthony Carmine
E-mail de contact RGPD : etatdeslieuxplus@gmail.com
2) Quelles données collectons-nous ?
Nous collectons uniquement les données nécessaires à la gestion des demandes, à la réalisation des prestations et au suivi de la relation client.
Données d’identification et de contact :
- nom et prénom ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- société ou agence, le cas échéant ;
- adresse du bien concerné.
Données liées à la prestation :
- informations relatives au logement ;
- rendez-vous, échanges et informations nécessaires à l’organisation de la mission ;
- photographies nécessaires aux états des lieux, visites ou suivis de prestation ;
- constats, comptes rendus, documents associés et éléments transmis dans le cadre de la mission.
Données de navigation :
- pages consultées ;
- événements techniques ;
- le code du site ne comporte actuellement aucun outil de mesure d’audience ni traceur publicitaire.
Échanges commerciaux :
- demandes envoyées par e-mail, notamment après préparation dans le formulaire du site ;
- devis, facturation et suivi administratif ;
- échanges liés à la préparation, l’exécution et le suivi de la prestation.
Le formulaire du site prépare un e-mail dans votre application de messagerie. Il ne transmet pas automatiquement les informations saisies : vous décidez de l’envoi depuis votre messagerie.
3) Finalités et bases légales du traitement
Les traitements de données personnelles sont réalisés pour les finalités suivantes :
- Répondre aux demandes de contact et de devis : consentement de l’utilisateur ou mesures précontractuelles ;
- Organiser et exécuter les prestations : exécution du contrat ou mesures précontractuelles ;
- Gérer la relation client : exécution du contrat ;
- Établir les devis, factures et documents comptables : obligation légale ;
- Mesurer l’audience du site, si cette fonctionnalité est activée : consentement ou exemption applicable selon l’outil utilisé ;
- Prospection B2B auprès de professionnels : intérêt légitime, avec possibilité d’opposition ;
- Sécuriser le site et prévenir la fraude : intérêt légitime.
4) Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées dans le cadre de la gestion des demandes, des prestations et de la relation client.
Nous pouvons recourir à des prestataires et sous-traitants agissant pour notre compte, notamment :
- Sites (OpenAI) et son infrastructure technique Cloudflare, pour la publication et l’hébergement du site ;
- Wix, pour la gestion du nom de domaine ;
- logiciels métiers d’états des lieux, notamment ORACIO, pour la rédaction de constats ;
- outils de messagerie et de gestion administrative ;
- outils de mesure d’audience, uniquement si activés.
Ces prestataires sont tenus de présenter des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité des données.
5) Transferts de données hors Union européenne
Certains prestataires techniques peuvent traiter des données en dehors de l’Union européenne.
Lorsque cela est le cas, les transferts sont encadrés par des mécanismes conformes au RGPD, notamment une décision d’adéquation, des clauses contractuelles types de la Commission européenne ou des garanties équivalentes.
6) Durées de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité pour laquelle elles ont été collectées.
- Demandes de contact et de devis : jusqu’à 3 ans après le dernier contact ;
- Dossiers clients et documents liés aux prestations : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivage pendant la durée nécessaire à la preuve et au respect des obligations légales ;
- Factures et pièces comptables : 10 ans ;
- Cookies de mesure d’audience : durée de vie limitée, généralement jusqu’à 13 mois ;
- Données issues des outils de mesure d’audience : durée limitée, dans la limite applicable selon l’outil utilisé.
7) Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la modification ou la divulgation.
- contrôle des accès ;
- limitation des habilitations ;
- sauvegardes ;
- sécurisation des échanges ;
- utilisation d’outils professionnels sécurisés.
8) Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit d’effacement ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable.
Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
etatdeslieuxplus@gmail.com
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL :
www.cnil.fr
9) Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de rester conforme aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
Toute modification substantielle sera signalée sur cette page avec une nouvelle date de mise à jour.